• Les activités saisonnières correspondant à des périodes de pointe, par exemple, le semis et la récolte. La conduite de machines et l'utilisation de produits chimiques sont exclues.
• Cette liste d'activités autorisées est différente pour chaque ALE.
• Vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de l'ALE de votre commune sur simple demande.

Au profit du secteur de l'agriculture :

Les activités saisonnières et occasionnelles en rapport avec les travaux agricoles dans le cadre du semis, de la plantation, du désherbage, de la récolte ou de l'enlèvement des produits agricoles du champ ou de la prairie.

Il s'agit exclusivement de travail manuel, à l'exclusion de la conduite de machines agricoles et du travail avec des produits chimiques et pesticides.

Remarques :

• Il s'agit d'activités qui par leur nature ou leur caractère occasionnel, ne sont pas exécutées par les circuits de travail réguliers ;
• Les travaux dangereux ne peuvent être effectués ;
• L'activité doit être effectuée d'une manière qui ne soit pas contraire aux lois générales de protection concernant la durée du travail, travail de nuit, ...

L'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture précise à l'article 1er que les travailleurs engagés dans le cadre d'un contrat ALE doivent être inscrits dans le registre des présences.